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Urbanisme Environnement

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Zoom Action Agenda 21 PLU

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Un Plan local d’urbanisme socialement plus performant.

L’ancien Plan local d’urbanisme de Ramonville datant de 2004, il était nécessaire de lancer une révision générale de ce document afin de prendre en compte les nouvelles lois et d’être compatible avec les documents supra-communaux (Scot, PDU et PLH). Il doit permettre la réalisation du projet de centralité et de favoriser les coutures urbaines.

- OBJECTIFS

  • 1. Se doter d’un programme d’aménagement et de développement durable (PADD) socialement et environnementalement plus performant.
  • 2. Inciter plutôt qu’imposer via le PLU : le PLU doit non seulement ne pas entraver mais aussi et surtout inciter les constructions plus en accord avec les impératifs du développement durable.
  • 3. Répondre dans des conditions plus favorables à l’objectif de 20 %* de logement social (art. 55 de la loi SRU de décembre 2000).

- DESCRIPTIF

  • Intégrer les impératifs de développement durable, notamment environnementaux et sociaux afin que les futurs projets de la commune comme des particuliers soient plus respectueux de ces dimensions.
  • Adapter le règlement au regard des contraintes, notamment l’aspect architectural, parfois contradictoires avec les nécessités du développement durable.
  • Réfléchir au choix d’une palette végétale
  • Mettre en place des groupes de travail : élus, services, partenaires et prestataires externes.
  • Réaliser des compléments d’études thématiques si besoin.

- IMPACTS

  • Environnementaux
    Économie des ressources et lutte contre le changement climatique. Biodiversité favorisée.
  • Économiques
  • Sociaux
    Amélioration des conditions de vie et d’accès au logement.
  • Gouvernance
    Démarche participative avec les habitants et partenaires.

* Les fiches-action ayant été élaborées en 2009, ne figure pas ici la loi Duflot de janvier 2013 relevant le seuil à 25 %.

Publié le 27 novembre 2013, mis a jour le 9 janvier 2014

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