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Assemblée Citoyenne

La démocratie ouverte et le dialogue citoyen sont au cœur du projet de mandat. L'assemblée citoyenne en est l'un des principaux dispositifs.

L’assemblée citoyenne a vocation à réfléchir et agir avec et pour la commune dont elle dépend. Elle place les habitant·es au cœur de la démocratie locale et leur permet de créer et d'évaluer la politique de la ville au quotidien. Sans remplacer la démocratie représentative, elle la complète pour bâtir une ville plus proche des besoins de ses habitant·es.

Objectifs


Permettre à un groupe de citoyen·nes de :

  • construire avec la municipalité les grands projets de la commune
  • proposer des projets au conseil municipal
  • évaluer la politique de la ville au quotidien.

Constitution de l'assemblée


Un groupe a travaillé entre décembre 2020 et mars 2021(lire les compte-rendus ci-dessous) sur les bases de cette nouvelle assemblée et sur les modalités de sa constitution ; une charte a été rédigée et votée en conseil municipal le 25 mars 2021. Une réunion d'informations ouverte aux Ramonvillois·es a été organisée le mercredi 7 avril 202.

Un appel à candidature et un tirage au sort ont été lancés en avril-mai 2021 pour constituer l'assemblée citoyenne.

L’assemblée citoyenne comporte ainsi 3 collèges :

  • le collège de 12 volontaires ;
  • le collège des personnes tirées au sort (tirage au sort, sur les listes électorales) ;
  • le collège des instances participatives (désignées par les membres des instances).

Les travaux débuteront en septembre 2021.

 

Consulter la charte

 

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 Retrouvez toutes les comptes-rendus de l'assemblée citoyenne
 

RGPD

La mairie de Ramonville organise chaque année le tirage au sort d’habitant·es qui siégeront à l’Assemblée Citoyenne de la ville. Les électeurs de la commune de Ramonville peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune. À cette fin, vos données personnelles telles que renseignées dans le cadre de votre inscription sur la liste électorale peuvent être utilisées, ainsi que celles figurant sur le formulaire d’inscription pour se porter volontaire dans le collège de l’Assemblée Citoyenne sur le site internet de la Mairie. L’utilisation de ces données aux fins du tirage au sort de personnes siégeant à l’Assemblée Citoyenne de la ville de Ramonville relève de l’intérêt légitime de la Mairie de Ramonville. Vos données seront conservées durant une durée de 2 ans à compter du tirage au sort.

Le règlement général sur la protection des données personnelles accorde des droits aux personnes concernées par le traitement de leurs données. À ce titre, vous disposez :

  • d’un droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données personnelles que la mairie de Ramonville détient sur vous.
  • d’un droit de rectification : le droit de faire rectifier vos Données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  • d’un droit à l’effacement : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer vos données, à moins que la Mairie de Ramonville ait un intérêt légitime à les conserver.
  • d'un droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données Personnelles par la Marie de Ramonville pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
  • d'un droit à la limitation du traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander à ce que le traitement des Données personnelles soit momentanément suspendu.  

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles en vous adressant par courriel à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Mairie de Ramonville Saint-Agne
Place Charles-de-Gaulle
CS 62486
31524 Ramonville Saint-Agne Cedex

Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, d’une réclamation se rapportant à la manière dont la mairie de Ramonville collecte et traite ces Données à Caractère Personnel.

 

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