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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire. Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 16 février 2023 à 20h30
Mairie, salle du conseil municipal
Consultez l'ordre du jour
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DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2017_02_01_DOB.pdf
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2017_02_02_Modification_simplifiee_PLU_Modalites_mise_a_dispositionodt.pdf
Popular
2017_02_03_Avis_sur_schema_mutualisation_territoire_du_Sicoval.pdf
Popular
2017_02_04_Realisation_travaux_renovation_et_agradissement_groupe_scoliare_Sajus.pdf
Popular
2017_02_05_Realisation_travaux_renovation_piscine_municiplae_Alex_Jany.pdf
Popular
2017_02_06_Creation_poste_Attache_territorial_rattache_aupres_Direction_Generale.pdf
Popular
2017_02_07_Financement_achat_6_logements_Programme_Les_Hauts_de_Ramonville_situes_aux_Floralies_GdE_Patrimoine_Languedocienne.pdf
Popular
2017_02_08_Projet_avis_Sicoval_sur_PDU.pdf
Popular
2017_04_10_budgets_primitifs_2017_Emprunts_2017.pdf
Popular
2017_04_11_Vote_des_taux_imposition_2017.pdf
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2017_04_12_Autorsiation_AP_CP.pdf
Popular
2017_04_13_Reamenagement_place_Marnac_Convention_prestation_service.pdf
Popular
2017_04_14_Octroi_subventions.pdf
Popular
2017_04_15_Modifications_delegations_et_regime_indemnites_fonction_maire_adjoints_et_conseillers_municipaux_delegues.pdf
Popular
2017_04_16_Agriculture_urbaine_Convention_partenarait_avec_IPST-CNAM.pdf
Popular
2017_04_17_Urbanisation_non_programmee_pour_amenagement_arret_minute_avenue_de_suisse_a_hauteur_entree_Chateau_de_Soule.pdf
Popular
2017_04_18_Signature_convention_partenariat_entre_mairie_et_association_petits_freres_des_pauvres_en_vue_deploiement_dispositif_voisinage_sur_territoire_commune.pdf
Popular
2017_04_19_Dossier_ADAP.pdf
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2017_04_20_ICPE_Avis_commune.pdf
Popular
2017_04_21_Cooperation_decentralisee_Versements_subventions.pdf
Popular
2017_04_22_Modification_statuts_SPL_amenagement_du_Sicoval.pdf
Popular
2017_04_23_Constitution_groupement_commandes_entretien_espaces_verts_long_TCSP_entre_Ramonville_Auzeville_tolosane_Castanet_Tolosan.pdf
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2017_04_24_Convention_groupement_commandes_marche_operateur_Telecoms_avec_Sicoval.pdf
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2017_04_25_Creation_pole_action_sociale_prevention_et_mediation_sociale_Integration_CCAS_Convention_ville_CCAS.pdf
Popular
2017_04_26_Suppression_creation_poste_Pole_action_sociale_prevention_et_mediation_sociale_Residence_Autonomie.pdf
Popular
2017_04_27_Suppression_creation_poste_Pole_action_sociale_prevention_et_mediation_sociale_Centre_Social.pdf
Popular
2017_04_28_Perennisation_deux_emplois_avenir.pdf
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2017_05_29_Election_nouvel_adjoint.pdf
Popular
2017_05_30_Modifications_delegations_fonction_maire_adjoints_conseillers_municipaux_delegues.pdf
Popular
2017_05_31_Approbation_modification_simplifiee_du_PLU.pdf
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