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Travaux d'entretien et de restauration de Lhers Mort et de ses affluents

Publié le 12 mars 2018 dans etat des risques et pollutions, Développement durable, Aménagement du territoire

La commune de Ramonville Saint-Agne est impactée par le Programme de gestion de Lhers Mort et de ses affluents déclaré d'intérêt général par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2017.

Travaux d'entretien et de restauration de Lhers Mort et de ses affluents

Conformément à l’article L435-5 du Code de l’Environnement, le droit de pêche sera partagé, gratuitement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022 avec l’association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernée par le linéaire du cours d’eau ou à défaut avec la fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Haute-Garonne.