Tranquillité publique et prévention
L'essai mensuel de la sirène, prévu le 1er novembre 2023, est reporté au 8 novembre 2023 à 12h15 (en raison du jour férié).
NIVEAU VIGIPIRATE ACTUEL : URGENCE ATTENTAT
Souvent associée à la qualité de vie, la tranquillité publique est un bien commun essentiel au vivre-ensemble que la municipalité entend préserver pour que notre commune reste un territoire où il fait bon vivre.
Si la mission de sécurité publique est du ressort de l’État (à Ramonville, représenté par la Gendarmerie nationale), la tranquillité publique est au cœur du métier de la Police municipale. Pour garantir un cadre de vie apaisé, cette dernière travaille en coordination avec les autres acteurs du territoire, au premier rang desquels la Gendarmerie nationale.
La police municipale s'appuie sur des modes d'actions axés sur :
- la recherche d'une relation de confiance avec la population ;
- le renforcement de sa présence sur le terrain, à pied, en VTT ou en véhicule ;
- la collaboration avec les autres services de la collectivité ;
- la collaboration avec les partenaires extérieurs.
Les missions de tranquillité publique et de prévention de la Police municipale
- Tranquillité publique et sécurité
- Patrouilles de surveillance générale.
- Lutte contre les dépôts sauvages
- Gestion des conflits et des troubles du voisinage.
- Mise en place et gestion de l’Opération Tranquillité Vacances
- Surveillance des manifestations d'envergure et des cérémonies.
- Surveillance des écoles de la commune.
- Adaptation du plan VIGIPIRATE (notamment au niveau des groupes scolaires et du collège).
- Suivi du dispositif de Participation citoyenne
- Gestion du stationnement
- Mise en place et fonctionnement des zones bleues.
- Prévention et verbalisation pour l'ensemble des infractions au stationnement.
- Gestion de la fourrière
- Apurement des véhicules ventouses.
- Enlèvement des véhicules gênants et/ou dangereux.
- Gestion administrative de la fourrière et de sa convention.
- Police funéraire
- Mise en bière, pose de scellés et réduction de corps.
- Police administrative spéciale
- Publicités, enseignes et pré enseignes (application du Règlement Communal de publicité).
- Chiens catégorisés et animaux errants (application de la réglementation et enlèvement).
- Gestion des procédures de logements insalubres (Visites, procès verbaux, courriers de mise en demeure).
- Gestion des licences de débits de boissons permanents.
- Autorisation et rédaction des arrêtés de fermetures tardives (particuliers, professionnels et associations).
- Procédure d'hospitalisation d'office.
Autres missions
- Gestion des occupations du domaine public
Licites : installation et gestion de la régie (cirques, commerces temporaires et manifestations diverses).
Illicites: procédure d’expulsion des citoyens français itinérants et squats
- Recensement annuel de la population
Recrutement des agents recenseurs, coordination de la campagne
- Gestion du marché
- Mise en place des commerçants, encaissements et surveillance du site.
- Gestion administrative (régie, commission de marché).
- Pilotage des travaux d'entretien et/ou d’amélioration.
- Missions diverses
- Gestion des taxis (liste d'attente, arrêtés et relations avec la préfecture).
- Objets trouvés et perdus
- Affichages réglementaires (enquêtes publiques, travaux, etc.)
- Rédaction et application d'arrêtés municipaux réglementaires ou individuels.
- Distribution du conseil municipal.
Dispositif Participation citoyenne
Dans son plan de lutte contre les cambriolages, la municipalité a lancé en juin 2019 le dispositif de
participation citoyenne, en lien étroit avec la gendarmerie et les conseils de quartier, suite à la signature du protocole le 26 septembre 2018, avec la préfecture, la police municipale, la gendarmerie et le parquet.
CONTACT ET HORAIRES
La Police municipale se situe derrière la mairie (pl. Charles-de-Gaulle), annexe1.
Tél. : 05 61 75 21 22 - En cas d'urgence : composer le 17
Horaires d'ouverture au public : 9h30 - 12h du lundi au vendredi
LAURENT SANCHOU
Délégué Tranquilité publique, mémoire et anciens combattants
05 61 75 21 21
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